CGV Conditions générales de vente
Validité
S&E Fortuna Gravuren AG vend au client les produits proposés sur fortuna-gravuren.ch selon les conditions générales suivantes. Les conditions sont considérées comme acceptées dès lors que vous commandez des produits issus de la gamme proposée par fortuna-gravuren.ch. S&E Fortuna Gravuren AG livre uniquement en Suisse. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la société S&E Fortuna Gravuren AG Feldackerstrasse 2, 5040 Schöftland et ses clients.
Offre
Tous les prix sont indiqués en CHF, TVA comprise. Les prix indiqués ainsi que les descriptions détaillées des produits sont fournis sans garantie. Sous réserve de disponibilité et d’erreurs. Les prix indiqués s’entendent pour une pièce.
Esquisses, ébauches, dessins, modèles et aides à la production
Les esquisses, projets et designs que nous créons pour vous sont notre propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés ailleurs ou transmis sans notre autorisation écrite. Si vous nous remettez des projets ou des échantillons pour exécution, nous vous considérons comme le propriétaire et le détenteur du droit de disposition. En passant commande, vous acceptez que nous puissions illustrer des produits fabriqués pour vous, selon notre choix, à des fins publicitaires et les présenter comme échantillons.
Les aides à la production utilisées pour la fabrication de la commande restent la propriété de S&E Fortuna Gravuren AG. Les aides à la production qui sont la propriété de S&E Fortuna Gravuren AG sont conservées au maximum 1 an à compter de la dernière commande. Les risques liés au stockage sont à la charge du client.
Garantie
Il appartient à S&E Fortuna Gravuren AG de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat. En cas de réclamation pour un défaut, nous tenterons généralement d’abord une réparation (réparation gratuite). Si la réparation échoue, il appartient à S&E Fortuna Gravuren AG de fournir la garantie par un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d’achat. L’usure ainsi que les dommages causés par un traitement inapproprié ou par le client ou des tiers ainsi que les défauts dus à des circonstances extérieures ne sont pas couverts par la garantie. Les réclamations en responsabilité civile doivent être adressées directement et exclusivement au fabricant des produits.
Réclamations / Retours
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 8 jours.
Les retours doivent être affranchis et s’effectuent aux risques et périls de l’expéditeur.
Frais de port
Veuillez prendre connaissance de nos conditions d’expédition. La marchandise est envoyée par courrier A. Les frais d’expédition s’élèvent à CHF 14.00, sauf pour les colis fragiles, pour lesquels un supplément de CHF 7.50 est facturé. Nous livrons uniquement en Suisse. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour vous.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste la propriété de la société S&E Fortuna Gravuren AG.
Paiement, échéance, retard de paiement
Le paiement des marchandises s’effectue normalement sur facture. S&E Fortuna Gravuren AG se réserve le droit d’exiger des paiements anticipés dans certains cas particuliers. Le paiement par envoi d’espèces ou de chèques n’est malheureusement pas possible. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte. En cas de paiement sur facture, vous vous engagez à régler le montant de la facture immédiatement après réception. Dès que le délai de paiement est dépassé, vous êtes en retard. Dans ce cas, nous sommes en droit de vous facturer des intérêts de 5 % par an sur le montant impayé à compter du début du retard, ainsi que des frais de rappel de 30 CHF. Pour un éventuel commandement de payer, un montant minimum de CHF 300 est dû.
Délais de livraison
Le délai de livraison prévu est indiqué dans l’offre. Si aucune indication n’est fournie, la livraison aura lieu dans les 14 jours suivant l’acceptation de la commande. Si le client souhaite expressément un délai de livraison inférieur à 14 jours, la date de livraison souhaitée peut être indiquée après la caisse dans le checkout dans les champs « Date de livraison » et « Informations sur la commande » en option lors de la finalisation de la commande. S&E Fortuna Gravuren AG confirmera cette date immédiatement, au plus tard dans les 24 heures. Pour les cas très urgents, notre service clientèle se tient également à la disposition du client au 062 721 68 58. Il est également possible de convenir de délais de livraison plus longs à votre demande. Les délais de livraison sont respectés par S&E Fortuna Gravuren AG dans la mesure du possible. Le dépassement des délais de livraison fixés ne donne pas droit à l’acheteur à des dommages-intérêts.
Autres validités
Nos offres sont sans engagement. Si un article donné n’est pas disponible pour des raisons indépendantes de notre volonté et survenues après la conclusion du contrat, par exemple en cas de force majeure, et qu’un remplacement n’est pas raisonnable, nous sommes en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement. Nous rembourserons immédiatement les paiements déjà effectués.
Produits personnalisés et fabriqués sur mesure
Les produits fabriqués, gravés, imprimés ou personnalisés d’une quelconque manière selon les spécifications du client ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un retour. Les réclamations justifiées pour défauts restent réservées.
Une fois la conception, l’approvisionnement en matériaux ou la production lancés, les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord de S&E Fortuna Gravuren AG. Les prestations déjà fournies et les frais engagés seront facturés au client.
Bon à tirer et données du client
Dans le cas de réalisations sur mesure, le bon à tirer ou l’autorisation de production soumis par S&E Fortuna Gravuren AG doit être soigneusement vérifié par le client. En donnant son accord, le client confirme notamment l’exactitude des textes, noms, données, logos, couleurs, dispositions et dimensions. Les erreurs qui figuraient déjà dans le modèle validé ne sont pas considérées comme des défauts.
Le client confirme disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos et autres fichiers fournis. Le client est responsable de toute réclamation de tiers résultant de l’utilisation de ces données.
Variations dues à la production
Les légères variations, habituelles dans le secteur ou dues à des contraintes techniques, concernant la couleur, le matériau, la texture de la surface, la gravure, l’impression, le relief, les dimensions et le positionnement ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles ne compromettent pas de manière significative l’utilisation convenue et l’impression d’ensemble du produit.
En ce qui concerne les fabrications sur mesure et la production en série, nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons en plus ou en moins, conformément aux pratiques habituelles du secteur, sauf accord contraire écrit.
Responsabilité
S&E Fortuna Gravuren AG décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou les réclamations de tiers, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les autres cas de responsabilité prévus par la loi, reste réservée.
Droit applicable et for juridique
Seul le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou s’y rapportant est celui de Schöftland, en Suisse. S&E Fortuna Gravuren AG est toutefois en droit de poursuivre la cliente ou le client devant le tribunal de son siège social ou de son domicile, ou devant tout autre tribunal légalement compétent.
Dispositions finales
Les accords écrits individuels, notamment les offres et les confirmations de commande, prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être ou devenir invalides, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
